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PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Plan Local d'Urbanisme est un document de planification réglementaire. Il est obligatoire et aide à préserver l'avenir.
Son rôle consiste à ménager les équilibres entre habitat, activités économiques et milieu naturel.

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Layrac est actuellement en cours de révision.

PLU : PIERRE PUJOL, MAIRE DE LAYRAC VOUS EXPLIQUE (communiqué du 18 mai 2010)

En 2005, la commune de Layrac a souhaité élaborer un nouveau document d'urbanisme permettant de répondre aux nouveaux enjeux qui se dessinaient sur l'agglomération agenaise, notamment en terme d'évolution démographique.

Ainsi mon prédécesseur a engagé la rédaction de notre plan local d’urbanisme qui doit remplacer le plan d’occupation des sols actuel qui date de novembre 1999.

Les élections municipales de mars 2008 ont amené un nouveau Conseil Municipal et il était normal que cette équipe adapte ce document de stratégie d’aménagement du territoire à ses projets et ambitions présentés aux layracais.

Ainsi, un nouveau P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) a été rédigé, prenant en compte les défis qui attendent notre commune. Ce P.A.D.D. a été validé en mars 2009.

Ensuite et au terme d’une concertation sans précédent tant auprès des services associés que de chaque administré qui l’a souhaité, le Conseil Municipal a validé le projet du P.L.U. le 21 Décembre 2009.

Par la suite, il était prévu que soit organisée une enquête publique après avis des services de l’Etat sur le projet de P.L.U.

Or il s’avère que la rédaction de notre document d’urbanisme, réalisée pendant les travaux du Grenelle de l’environnement, s’est trouvée confrontée à une approche gestionnaire et économe de l’espace beaucoup plus rigoureuse.

Aussi, les services de l’état nous ont demandé de revoir notre projet pour tenir compte de ces nouveaux critères d’aménagement du territoire, ne nous autorisant pas à partir en enquête publique.

J’ai alors, en appui de la CAA, qui dispose depuis le 1^er janvier 2010 de la compétence liée à la planification de l’urbanisme et donc des documents s’y référant (le PLU), rencontré M. le Secrétaire Général de la préfecture afin d’obtenir une modification de son avis permettant ainsi la poursuite de la procédure et donc le lancement de l’enquête publique, afin que notre P.L.U. soit approuvé par le Conseil Communautaire de septembre 2010.

Cependant et malgré un avis certainement favorable de M. le Préfet de Lot et Garonne, un élément juridique de compatibilité de procédure est apparu aux services de planification.

Ainsi, la CAA prescrivant un plan local d’urbanisme communautaire durable, les deux procédures P.L.U. Layrac + P.L.U.C. ne peuvent coexister.

Néanmoins l’ensemble du travail aboutissant à l’arrêt de notre PLU par le Conseil Municipal sera et je dis bien sera intégré avec l’adaptation demandée par M. le Préfet dans le P.L.U. communautaire.

L’unique, mais je vous l’accorde importante, conséquence sera un report de l’approbation du nouveau document d’urbanisme.

C’est pourquoi j’ai demandé, en accord avec les services de la CAA que nos projets d’intérêt général et structurant pour notre commune ne soient pas retardés par cette nouvelle procédure.

Ainsi, une modification simplifiée de notre P.O.S., pourra être envisagée n’obérant pas notre développement économique, démographique et structurel.

Cette procédure est en cours d’examen par les services juridiques compétents et je vous tiendrai informé des suites.

Enfin, je précise que le P.A.D.D. de l’ancienne assemblée municipale aurait dû être révisé intégralement afin de s’adapter au P.L.U. Communautaire.

Ainsi vont les aléas des procédures et de cet outil majeur d’aménagement du territoire qu’est le P.L.U.

Certaines communes subissent des procédures auprès du Tribunal Administratif, notre document s’est trouvé confronté à un environnement technique, juridique et politique en pleine évolution.

Soucieux de garantir à travers l’intérêt Général un développement de notre commune, je m’engage à défendre tous les projets d’avenir que notre municipalité portera.