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NUISANCES SONORES

Il est utile de rappeler à chacun que les travaux de jardinage, bricolage, et autres activités susceptibles d’engendrer une gêne pour le voisinage à cause de leurs intensités sonores doivent être réalisés dans des horaires précis et définis dans l’article 4 de l’arrêté N°06-144 du 18 mai 2006 : 
Les jours ouvrés : de 8h30 à 12h puis de 14h30 à 19h30
Les samedis de 9h à 12h puis de 15h à 19h 
Les dimanches de 10h à 12h
En dehors de ces horaires et les jours fériés, il est interdit de porter atteinte à la tranquillité du voisinage. 

Par ailleurs nous vous rappelons qu'il faut connaître et respecter l'Arrêté n°2013-143-0008 portant règlement départemental relatif à l'emploi du feu et à la protection de la forêt contre les incendies en Lot-et-Garonne Il est interdit, pour les particuliers, les collectivités locales et les entreprises, de brûler des déchets verts à l'air libre toute l'année sur l'ensemble du département. Les déchets verts doivent être apportés en déchetterie ou compostés
 

Publié le Vendredi 01 Mai 2015 à 17:38:37

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