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AIDE SOCIALE

ALLOCATION PERSONNALISEE POUR L'AUTONOMIE (A.P.A.)

Pour bénéficier de l'APA, vous devez :

  • être âgé de 60 ans ou plus,
  • être en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie,
  • résider de façon stable et régulière en France,
  • si vous êtes de nationalité étrangère, être en situation régulière en matière de séjour en France.
     

L'attribution de l'APA n'est pas liée à une condition de ressources. Toutefois, ces dernières sont prises en compte lors de l'établissement du montant de l'APA qui vous est attribué.

Pour plus d'informations :
http://vosdroits.service-public.fr/F2112.xhtml

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (R.S.A.)

Modalités d'attribution :

La décision d’attribution du RSA est prise par le président du Conseil Général du département dans lequel le demandeur réside ou par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) du département, si elles ont reçu compétence à cet effet.

Le RSA est attribué à compter du 1er jour du mois de dépôt de la demande.

Lorsque, au sein du foyer du demandeur, un des membres du foyer est déjà allocataire de prestations familiales, il est également le bénéficiaire du RSA.

Sinon, les membres du foyer désignent d'un commun accord le bénéficiaire ; à défaut d'accord, le bénéficiaire est celui qui a déposé la demande.

Le RSA est attribué par périodes de 3 mois.

Montant :

Le montant du RSA n'est pas un montant fixe ; il varie selon les ressources dont dispose le foyer du demandeur.

Le RSA garantit un revenu minimum égal à la somme :

  • des ressources du foyer du demandeur, prises en compte à hauteur de 62 %,
  • et d'un montant forfaitaire variable selon la composition du foyer.

Pour plus de renseignements :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19780.xhtml

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